Villages vacances et résidences hotelières

Est considéré comme village de vacances tout centre d'hébergement, faisant l'objet d'une exploitation globale de caractère commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances, selon un prix forfaitaire comportant, outre la pension, l'usage d'équipements communs, d'installations sportives et de distractions collectives (articles D. 325-1 et suivants du code du tourisme).

Tous les éléments constitutifs d’un village de vacances sont en principe regroupés sur un même terrain mais il peut aussi s’agir d’un village de vacances avec la mention « hébergement dispersé » composé de logements répartis sur le territoire de la commune ou sur le territoire de communes contigües.

Les bâtiments sont construits en matériaux traditionnels sur fondations, mais il peut aussi s’agir d’un village de vacances avec la mention « hébergement léger », composé de locaux démontables, transportables ou tractables.

Source: www.entreprises.gouv.fr/tourisme/villages-vacances

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