la catégorie locations de vacances est une catégorie générique regroupant sur cet annuaire tous les types d'hébergements touristiques, que ce soient les hôtels de tourisme, les gîtes, les chambres d'hôtes, les campings, ainsi que les villas et les appartements de vacances. Vous y trouverez également des hébergements touristiques plus insolites tels que les yourtes, les tipis ou les cabanes dans les arbres.
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La personne, qui propose une ou plusieurs chambres d'hôtes, doit respecter certaines conditions de location. Elle peut aussi proposer des repas à ses hôtes. Elle doit afficher les prix de ses prestations. En cas de problème sur la location, le vacancier dispose de plusieurs recours.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant. La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner. L'accueil est assuré par l'habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps. Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité. La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison.
L'habitant, qui loue une ou plusieurs chambres, peut aussi proposer des repas à ses hôtes. Un seul menu doit être proposé et composé de plats, de préférence, du terroir. Le repas doit être pris à la table familiale en compagnie de l'habitant.
Le loueur de chambres d'hôtes est soumis aux mêmes obligations de transparence que les hôteliers vis-à-vis du consommateur en matière d'affichage des prix et de remise de note. Le loueur doit procéder au triple affichage des prix qu'il propose :
Il doit également remettre une note à son client, comprenant notamment le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation fournie et le total de la somme due. La note doit être établie en double exemplaire et l’original remis au client au moment du paiement.
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www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17452
Aucune définition légale ne précise la notion de gîte rural. Cependant la jurisprudence considère qu’il s’agit d’une location saisonnière occupée au maximum 6 mois et obligatoirement disponible pendant au moins 3 mois de l’année.
Le gîte doit être la propriété d’un agriculteur ou d’un propriétaire rural et ne peut en aucun cas être employé comme résidence secondaire exclusive ou permanente, soit du propriétaire soit du locataire.
Les gîtes étaient classés en catégories selon une notation prenant en compte l’aménagement technique, l’aspect extérieur, le confort, l’attrait touristique et les services offerts. Le nombre de points obtenus généraient le classement en catégorie « normale »(un épi), « confortable »(2 épis), et « luxe »(3 épis). Ce classement relevait de la compétence des relais départementaux des gîtes de France qui enregistraient les déclarations et effectuaient les contrôles.
Cette procédure de classement est supprimée, et les gîtes de France relèvent désormais de la même procédure que les meublés de tourisme classés de une à cinq étoiles.
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www.logement.gouv.fr/location-saisonniere-et-gites-ruraux
Sur cet annuaire des gites en France, la notion de grand gite, ou gite de groupe, concerne les gîtes d'une capacité au moins égale à 15 personnes
Un hôtel est un établissement commercial offrant un service d’hébergement touristique payant dans des chambres meublées (ou des suites). La location de la chambre s’effectue au forfait et comprend l’entretien quotidien des lits, de la chambre et la fourniture du linge de toilette. Cet élément est caractéristique de la définition de l’hôtellerie et la différencie d’autres catégories d’hébergements (résidence de tourisme, meublé de tourisme...). Un hôtel peut offrir plusieurs d’autres services à la clientèle, tels le room service, la restauration, l’usage d’équipements comme un spa, un sauna, une piscine, une salle de sports, la location de salles de réunion…
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www.entreprises.gouv.fr/tourisme/hotels-tourisme
La notion de château hôtel provient de la volonté des certains hôteliers et restaurateurs de fournir une prestation d'hôtellerie de charme, voire de luxe, très souvent accompagnée d'une restauration gourmande de grande qualité auxquels de grands restaurateurs participent.
Est considéré comme village de vacances tout centre d'hébergement, faisant l'objet d'une exploitation globale de caractère commercial ou non, destiné à assurer des séjours de vacances, selon un prix forfaitaire comportant, outre la pension, l'usage d'équipements communs, d'installations sportives et de distractions collectives (articles D. 325-1 et suivants du code du tourisme).
Tous les éléments constitutifs d’un village de vacances sont en principe regroupés sur un même terrain mais il peut aussi s’agir d’un village de vacances avec la mention « hébergement dispersé » composé de logements répartis sur le territoire de la commune ou sur le territoire de communes contigües.
Les bâtiments sont construits en matériaux traditionnels sur fondations, mais il peut aussi s’agir d’un village de vacances avec la mention « hébergement léger », composé de locaux démontables, transportables ou tractables.
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www.entreprises.gouv.fr/tourisme/villages-vacances
Le chalet est un bâtiment rural des régions de montagne dont le bois est l'élément essentiel de la construction.
Dans le cadre de l'hébergement touristique la location d'un chalet suit les mêmes règles que la location d'un gîte, et par conséquent tombe dans la catégorie des meublé de tourisme.
La location d'un meublé de tourisme est le fait de louer un local d'habitation meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage. Pour pouvoir louer un meublé de tourisme, appartement, studio ou villa, vous devez respecter un certain nombre de démarches.
Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio loué pour de courtes durées (à la journée, semaine ou mois). Pour être qualifié de meublé, le logement doit comporter au minimum :
Les meublés de tourisme peuvent être classés (de 1 à 5 étoiles) par l'un des organismes évaluateurs agréés.
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www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19104
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location.
La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :
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www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme
Les terrains de camping sont classés avec la mention :
Il existe 2 catégories :
La catégorie du camping doit être affichée à l'entrée ou dans le bureau d'accueil du camping.
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www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2058
Vous trouverez dans la rubrique hébergements insolites, l'ensemble des structures d'accueil touristique sortant de l'ordinaire; on y trouvera les yourtes, les cabanes dans les arbres, les maisons de vacances sur l'eau, les bateaux, les tipis ou encore les hôtels de glace.
